Newzi Technologies

Contrat d'affiliation Newzi Technologies

1. Définitions

Newzi Technologies: signifie l'entreprise Newzi Technologies

Vous: signifie la personne physique ou morale qui désire devenir affiliée de
Newzi Technologies

2. Demande d'inscription
Vous devez remplir le formulaire de demande d'inscription au Programme d'affiliation Newzi Technologies, en fournissant toutes les informations demandées, de façon complète et véridique.

3. Évaluation de votre demande d'inscription
Newzi Technologies va évaluer votre demande d'inscription de bonne foi, pour ensuite vous communiquer son acceptation ou son refus par courrier électronique.

4. Refus de votre demande d'inscription
Newzi Technologies peut, à sa seule discrétion, refuser votre demande d'inscription si elle considère que votre adhésion à titre d'affilié n'est pas conforme à son intérêt.

5. Acceptation de votre demande d'inscription
Si Newzi Technologies accepte votre demande d'inscription, vous devenez un affilié Newzi Technologies non-exclusif. Vous recevez sans délai, par courrier électronique:

Une confirmation de l'acceptation de Newzi Technologies
Votre code d'affilié. Votre code d'affilié est le code qui vous identifira dans notre système. C'est ce code que vous devrez donner à vos références. Si vous utilisez les outils mis à votre disposition dans notre système, ce code ainsi que votre nom apparaîtra dans le bas de chaque message envoyé.

6. Clientèle Newzi Technologies
Si vos référence achètent des services de Newzi Technologies, ils sont alors considérés des clients de Newzi Technologies. Ceux-ci sont liés par le contact de services Newzi Technologies.

7. Commissions payables par Newzi Technologies
Vous avez droit à une commission de 15% sur le montant avant taxe de toute vente effectuée à une de vos référence. Aucune commission n'est payable si votre référence ne dévoile pas votre code d'affilié quand celui-ci lui sera demandé. Si Newzi Technologies doit rembourser ou créditer un montant d'argent à votre visiteur, aucune commission n'est alors payable et, si elle a déjà été payée, le montant de toute telle commission est alors déduit des autres commissions payables.

8. Fréquence de paiement des commissions
Vos commissions sont payables quatre fois par année, soit les 31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre, par chèques en dollars canadien. Chaque commission sont envoyé seulement une fois le versement final encaissé. Si le montant de commissions payable à l'une desdites dates est inférieur à 100,00$, Newzi Technologies attend que le montant des commissions payables atteigne au moins 100,00$ avant de vous faire parvenir un chèque, lequel vous est alors envoyé à la prochaine des quatre dates ci-haut indiquées.

9. Licence d'utilisation accordée par Newzi Technologies
Pendant la durée de ce contrat, Newzi Technologies vous concède une licence incessible, non-exclusive et révocable d'utiliser les liens sur notre site et le nom Newzi Technologies uniquement afin de vous identifier à titre d'affilié Newzi Technologies.

Vous devez respecter en tout temps les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle de Newzi Technologies (marques de commerce et droits d'auteur). Vous ne pouvez pas utiliser les logos et bannières Newzi Technologies, ni le mot Newzi Technologies de façon à dénigrer ses produits et services, ou de façon fausse, dévalorisante ou déloyale.

10. Licence d'utilisation accordée par vous
Pendant la durée de ce contrat, vous concédez à Newzi Technologies une licence non-exclusive et irrévocable d'utiliser votre nom, l'adresse de votre site et votre logo, s'il y a lieu, afin:

de vous inscrire sur la liste en ligne des affiliés Newzi Technologies; et
de faire la promotion du Programme d'affiliation Newzi Technologies.

11. Relation entre vous et Newzi Technologies
Vous et Newzi Technologies étant indépendants l'un de l'autre, ce contrat ne nous lie entre nous qu'aux fins qui y sont mentionnées. Par conséquent, les dispositions de ce contrat ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque association ou société entre nous ou comme confiant un quelconque mandat de l'une à l'autre. De plus, aucune de nous ne peut lier l'autre, de quelque façon que ce soit et envers qui que ce soit, autrement qu'en conformité avec les dispositions de ce contrat.

12. Limitation de responsabilité
En aucun cas Newzi Technologies, y compris ses actionnaires, dirigeants, cadres, employés, collaborateurs, auteurs et sous-traitants, ne peut être tenue responsable envers vous ou envers des tiers de tout dommage indirect, incident, spécial, punitif ou exemplaire, y compris de façon non limitative de toute perte de profit ou autre perte économique (découlant d'une faute contractuelle, d'une faute délictuelle ou d'une négligence) en relation avec ce contrat ou avec le Programme d'affiliation Newzi Technologies, même si Newzi Technologies a été avertie de la possibilité que survienne un tel dommage.

13. Absence de garantie
Newzi Technologies ne vous donne aucune garantie, expresse ou implicite, relativement:

au fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur de son site
à l'adéquation des fonctions et de la capacité des produits et services Newzi Technologies avec les attentes et besoins de vos référence
aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de votre inscription au Programme d'affiliation Newzi Technologies.

Vous renoncez expressément à toute garantie, expresse ou légale, y compris de façon non limitative à toute garantie légale concernant les vices cachés, l'éviction, la commercialité ou l'adéquation à un usage particulier, en relation avec ce contrat ou avec le Programme d'affiliation Newzi Technologies.

14. Entrée en vigueur de ce contrat
Ce contrat entre en vigueur dès que Newzi Technologies vous envoie par courrier électronique son acceptation de votre demande d'inscription.

15. Durée de ce contrat
Ce contrat a une durée indéterminée.

16. Fin de ce contrat
L'un ou l'autre d'entre nous peut mettre fin à ce contrat, à son entière discrétion et à n'importe quel moment, en donnant à l'autre un avis de terminaison par courrier électronique. Dans un tel cas, aucune indemnité ne peut être demandée ou n'est payable par qui que ce soit. De plus, vous devez immédiatement cesser d'utiliser :

tout code Newzi Technologies
tout lien Newzi Technologies
tout logo ou bannière Newzi Technologies
toute marque de commerce appartenant à ou licencié à Newzi Technologies
tout autre matériel fourni par Newzi Technologies dans le cadre du Programme d'affiliation Newzi Technologies
toute référence au fait que vous êtes un affilié Newzi Technologies.

De plus, Newzi Technologies peut, à sa seule discrétion, mettre fin au présent contrat si elle considère:

que les informations fournies dans votre demande d'inscription sont inexactes ou fausses, en tout ou en partie
que l'utilisation que vous faite de sa marque de commerce n'est plus approprié pour l'affiliation accordée. Example : Envoi de Spam ( Message par courriel non-sollicité )

Toute commission accrue pendant la durée du présent contrat et impayée vous est payée à la plus prochaine date de versement trimestrielle prévue plus haut.

17. Modification de ce contrat
En tout temps, Newzi Technologies peut modifier ce contrat, en tout ou en partie, y compris le taux de commission et la fréquence de paiement des commissions. Dans un tel cas, Newzi Technologies vous envoie, par courrier électronique, un avis de modification de ce contrat au moins dix jours avant son entrée en vigueur. Le contrat modifié entre en vigueur dès qu'il est affiché sur le site de Newzi Technologies, en remplacement du présent contrat. Si vous n'acceptez pas les modifications contenues dans le contrat modifié, votre seul recours est de mettre fin à ce contrat en avisant Newzi Technologies par courrier électronique à l'adresse info@newzi.com . À défaut, vous êtes réputé avoir accepté toutes les dispositions contenues dans le contrat modifié.

18. Lois applicables
Ce contrat est conclu entre vous et Newzi Technologies. dans le district judiciaire de Montréal (Canada). Ce contrat ainsi que toute réclamation pouvant en découler sont régis exclusivement par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).

19. Totalité de l'entente
Ce contrat représente la totalité de l'entente entre vous et Newzi Technologies.

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